En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le dispositif de défiscalisation Pinel jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier de la loi Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue. Si, à l'inverse, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. Amener les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, désormais, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Zones du dispositif Pinel : quelques informations

Bonne nouvelle, Montreuil est en zone Abis, elle est donc encore éligible. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation s'élève à 18 %, elle est donc inférieure à celle du département (25 %). Au contraire, la taxe foncière (22 %) est, elle, plus élevée que celle de la Seine-Saint-Denis (15 %). Sachez-le, dans votre municipalité il y a 37 % de propriétaires (pour 63 % de locataires). C'est peut-être votre tour pour investir.

Les conditions du dispositif Pinel

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

• le dispositif Pinel concerne un bien issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
• le logement acquis doit être conforme aux normes BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
• le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
• de manière analogue, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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