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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Actualité locale
Publié le 27/03/2018 - Mis à jour le 27/03/2018

Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Le dispositif Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier de la loi Pinel, anciennement loi Duflot.

En France, selon les communes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, elle sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'encourager d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Zonage du plan de relance du logement Pinel 2018 : les villes concernées

Montreuil, faisant partie de la zone Pinel Abis, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation est de 18 %, elle est donc plus faible que celle du département qui s'élève à 25 %. En revanche, la taxe foncière (22 %) est, elle, supérieure à celle de la Seine-Saint-Denis (15 %). Sachez que dans votre municipalité, on compte 37 % de propriétaires (contre 63 % de locataires). C'est donc le moment d'investir dans un bien immobilier.

Les conditions du plan de relance du logement Pinel

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué minimum 6 ans) :

  • le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de la même manière, le bien immobilier doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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